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Article 1 : Dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les associations qui adhèreront aux présents statuts, une association ayant pour titre : « Collectif de voyage équitable et solidaire de Midi-Pyrénées».
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Toulouse. Le siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 2 : Objet
L'objet de l'association est de sensibiliser au voyage équitable et solidaire. Elle doit permettre la reconnaissance et la promotion, par une structuration en Midi-Pyrénées, de ces différents types de voyage et de leurs acteurs. Elle assure également une activité de formation.

Article 3 : Moyens
Les moyens d'action de l'association sont :
Tous les instruments de communication, information, sensibilisation et de formation.
Tous les services et activités susceptible de contribuer au but du collectif.

Article 4 : membres
L'association compte 3 catégories de membres :
1- Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes morales qui ont crée l'association.

2- Les membres d'honneurs
Les membres d'Honneurs sont des personnes morales ou physiques qui par leurs actions représentent nos objectifs.

2- Les membres actifs
Les membres actifs sont les personnes morales de l'association, qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

3- Les membres associés
Les membres associés sont les personnes morales ou physiques, membres des associations, qui par leurs actions, soutiennent la vision du voyage équitable et solidaire selon les critères fixés par l'association, ou désirent développer de telles actions. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 5 : Admission
La qualité de membre s'acquiert suite à une demande d'adhésion à l'association, soumise au vote en Conseil d'Administration. Le futur membre doit proposer sa candidature en fournissant une fiche descriptive de la structure ou du projet.
Chaque membre admis prend l'engagement, par signature, de respecter les présents statuts et la charte éthique qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l'Association se perd pour les raisons suivantes :
1. démission du membre
2. cessation d'activité de l'association
3. radiation par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect des engagements pris ou autres motifs jugés incompatibles avec les buts et la charte du collectif.
Le membre intéressé sera invité à s'expliquer devant le conseil d'administration.
4. décès des personnes physiques.

Article 7 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
· Des cotisations versées par les membres
· Des subventions
· Du produit des activités.
· Toutes autres ressources autorisées par la loi.
· Tous moyens matériels et humains mis à disposition de façon gracieuse.

Le CA délibère et approuve les propositions sur ce sujet.

Article 8 : Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres et au plus onze membres.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et fondateurs, et renouvelé par moitié.
Chaque structure membre du Conseil d'Administration ne pourra avoir qu'un seul représentant. Elle devra nommer un titulaire et éventuellement un suppléant.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les décisions prises par le CA doivent être validées par les 2/3 de ses membres votants.
Le Conseil d'Administration est composé d'une Co-Présidence, d'un Secrétaire / Trésorier pouvant être assistés par d'autres membres élus par l'assemblée générale.
Les présidents, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représentent l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu.

Ils peuvent faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du conseil et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil.

Le Secrétaire / Trésorier est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du conseil et de l'assemblée générale.

Le Secrétaire / Tésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle d'un président et du secrétaire, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport financier de l'association et le présente à l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration procède à la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale et gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.
Le Conseil a tous pouvoirs pour embaucher et souscrire tous contrats de travail pour le compte de l'association et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le conseil se réunit tant que besoin et au moins trois fois par an, sur convocation d'un des deux Co-Président, chaque fois que ceux -ci le jugent utile, mais aussi si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres adhérents.
Les délibérations sont prises au 2/3 des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple). Afin d'encourager la présence des administrateurs, une seule procuration sera accordée par membre.

En cas de partage, la voix du co-président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

La convocation du conseil est signalée aux adhérents par mail ou courrier au moins sept jours avant la tenue de celle-ci. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil est présidé par l'un des deux présidents ou en cas d'empêchement par la personne désignée par le conseil.

L'élection des membres du CA se fait à main levée ou bulletin secret selon la demande d'un des votants. Les bulletins peuvent être blancs ou comporter un ou plusieurs noms. Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié des voix.

Article 11 : l'Assemblée Générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an, sur convocation 15 jours au moins à l'avance, des Présidents ou du quart au moins des membres de l'association.
Tout membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter, un membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
La participation de deux tiers des membres actifs présents ou représentés est nécessaire pour la validité de l'assemblée générale. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, 15 jours au moins après la première ; elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de sa précédente réunion.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur l'activité et la situation financière de l'association et les approuve.
Elle délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.
Elle approuve les taux de cotisation annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration.
Elle propose la modification des statuts, décide la dissolution, la fusion de l'association.
Un procès verbal de réunion sera établi.
Tous les votes se font à la règle du 2/3 des participants et représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Conseil d'administration ou par au moins deux tiers des membres.
Pour délibérer valablement l'Assemblée doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance et comprendre au moins les deux tiers des membres actifs (présents ou représentés).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, le Conseil d'administration attribuera l'actif à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Toulouse, le 20/06/08

 

 

 

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